Politique de confidentialité

Protection de vos données

Durée de conservation

Les pièces justificatives et fichiers déposés dans un dossier sont automatiquement et définitivement supprimés des serveurs 6 mois après la création du dossier, qu'ils aient été consultés ou non. Seules les métadonnées du rapport (score, niveau de confiance, verdict, liste des anomalies détectées) restent visibles dans l'historique du compte, sans les fichiers sources.

Aucun accès humain aux fichiers déposés

Les fichiers que vous déposez sont traités exclusivement par un pipeline automatisé : extraction par intelligence artificielle, recoupement entre deux modèles indépendants, et calcul déterministe du score et des anomalies. L'équipe Noya360 n'accède jamais manuellement au contenu des pièces déposées dans le cadre de l'exploitation normale du service. Un accès humain ne pourrait avoir lieu qu'en cas de demande de support explicite formulée par le client lui-même, jamais de manière proactive ou systématique.

Sous-traitants techniques

Le contenu des pièces déposées est transmis, dans le cadre strict de l'extraction automatisée, aux API d'Anthropic (modèle Claude) et de Google (modèle Gemini). Ces prestataires interviennent en tant que sous-traitants techniques pour exécuter l'extraction de champs structurés, et non en tant que tiers conservant les données pour leur propre compte. Cette description reflète l'architecture technique actuelle du service ; elle ne constitue pas une garantie juridique absolue et doit être confirmée par les conditions contractuelles en vigueur avec chacun de ces prestataires.